Droit de la commande publique

Ce droit a connu une profonde mutation au cours des dernières années justifiant un accompagnement juridique personnalisé de ses différents acteurs.

Le Cabinet intervient au titre des différents types de contrats recouvrant le droit de la commande publique : marchés publics, concessions de travaux ou de services, délégations de service public, concessions d’aménagement.

Le Cabinet apporte son assistance aux acteurs publics lors de la phase de passation des contrats de la commande publique (préparation de la consultation, CAO, sélection des candidatures, information des candidats, notation des offres…), lors de la phase d’exécution (pénalités de retard, aléas contractuels…) ou encore pour la mise en jeu de la responsabilité du cocontractant.

Le Cabinet accompagne également les entreprises lors de la présentation de leur offre et lors de la contestation du rejet de leur offre (demande de documents et d’informations auprès du pouvoir adjudicateur, mise en œuvre des procédures utiles…)

Cette mission de conseil est complétée par une expertise certaine en matière contentieuse pour les référés précontractuels, les référés contractuels, les déférés préfectoraux, les recours Tropic ou encore les recours indemnitaires.
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