Droit de l’urbanisme

Le Cabinet apporte régulièrement son assistance lors de la phase d’élaboration/modification/révision du plan local d’urbanisme (PLU) (consultation PPA, rédaction du PLU, publicité à mettre en œuvre…), sur la conformité d’un projet de construction au PLU, sur l’interprétation de dispositions réglementaires du PLU, sur des documents d’urbanisme.

De même, le Cabinet est amené à assister ses clients afin d’assurer la constructibilité de leur terrain (accompagnement pour l’élaboration de la demande d’autorisation d’urbanisme, pour l’échange avec la collectivité publique…), pour les recours exercés contre des autorisations d’urbanisme ou les refus opposés à leurs demandes, contre les PLU et autres documents d’urbanisme…
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